ARTICLE 1 - Les prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA est non applicable selon l’article 293b du TGI.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 – moka-editions.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Moka Editions jusqu'au complet encaissement du prix par Moka Editions.

1.5 - Les produits et services vendus sur moka-editions.fr sont réservés aux particuliers et aux professionnels.


ARTICLE 2 - La commande

2.1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.3 - Moka Editions se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - Validation de votre commande

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par moka-editions.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par moka-editions.fr et ses clients.


ARTICLE 4 - Disponibilité des produits

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.


ARTICLE 5 - Le paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
> soit par cartes bancaires via la plate forme de paiement Paypal
> à travers un compte Paypal
> par chèque bancaire. Le chèque bancaire devra être au nom de l'acheteur

 

ARTICLE 6 - La livraison

La livraison des marque-pages et autres produits de Moka Editions est assurée par La Poste. Les participations aux frais de livraisons sont étudiées au plus juste tarif. A l'expédition de votre commande en Colissimo, Moka Editions vous envoie un mail avec votre Numéro de coli-suivi, afin que vous puissiez suivre votre expédition sur le site de la poste.

Les délais de livraisons sont ceux fournis par la Poste. Moka Editions ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison du à la poste.




ARTICLE 7 - Notre service clientèle

Moka Editions, Pierre-Yves Jordan
4 RUE DES CAPUCINES 17690 ANGOULINS - France
Téléphone: 06 26 43 65 69 Fax: 09 72 13 14 25
Web: https://moka-editions.fr


ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur moka-editions.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site moka-editions.fr est strictement interdite.


ARTICLE 9 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Saint Pierre (Ile de la Réunion, France) est compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 10 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou à Moka Editions, 4 RUE DES CAPUCINES 17690 ANGOULINS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des lettres d'informations à Moka Editions. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email ou en vous désinscrivant à la newsletter. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par moka-editions.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.